Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10/04/2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre FASR Grossiste Bazar et ses clients (professionnels ou revendeurs), portant sur des produits électroniques, téléphoniques et accessoires GSM.

2. Produits

Les produits sont décrits aussi précisément que possible. Les photos, descriptifs et caractéristiques techniques sont à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la typologie de client. Des remises peuvent être appliquées selon le volume de commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation des CGV. Une confirmation écrite (email, devis signé) est généralement requise.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, sauf accord spécifique. Modes de paiement : virement bancaire, carte, espèces (en magasin). En cas de retard, des pénalités pourront être appliquées (conformément à la loi LME).

6. Livraison

Livraison en France et à l’international. Délais donnés à titre indicatif. Les risques sont transférés à l’acheteur dès remise au transporteur. Le client doit signaler tout colis endommagé sous 48h.

9. Garanties

Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité et d'une garantie contre les vices cachés. La garantie commerciale peut s’appliquer selon les produits (voir fiche produit).

10. Responsabilité

FASR Grossiste Bazar ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d’exploitation…). La responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal compétent du siège de FASR Grossiste Bazar.

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